vendredi 18 mars 2011

16 mars 1803: organisation du notariat


Sous la révolution, le notariat fut profondément désorganisé. Par la loi du 25 ventose an XI (16 mars 1803), la profession de notaire fut remaniée et réorganisée. l notaire devint "un fonctionnaire public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses sommes et expéditions". Ainsi, de par cette loi, le métier est réorganisé: incompatibilités du métier avec celui de juge, huissier, commissaire de police; nombre fixé par le gouvernement, cautionnement, limite d'âge à 25 ans, stage obligatoire de 6 ans. Lors de la promulgation de la loi, les notaires en place furent maintenus. En décembre de la même année, fut établie une chambre de notaires auprès des tribunaux civils de première instance.

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